Les pièces liées au véhicule
Titre de propriété (facture d'achat), document d'immatriculation du pays d'origine et justificatif de conformité, généralement le certificat de conformité européen (COC) lorsqu'il est requis.
Les pièces liées à la fiscalité
Le quitus fiscal, délivré par l'administration fiscale française, atteste de la situation du véhicule au regard de la TVA lors de son entrée en France.
Les pièces liées au demandeur
Justificatif d'identité, justificatif de domicile et permis de conduire, auxquels s'ajoute le cas échéant un contrôle technique valide reconnu en France.
Contenu informatif. Les règles fiscales et administratives évoluent : les modalités applicables à votre dossier sont vérifiées au cas par cas avant toute acquisition.