Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent la mission de mandat confiée par le client : recherche, vérification, négociation, acquisition, rapatriement et accompagnement administratif d'un véhicule situé en Europe.

Chaque mission fait l'objet d'un devis préalable précisant le périmètre, les honoraires et les frais annexes estimés. La mission débute après acceptation écrite du devis.

[Placeholder] Obligation de moyens, périmètre des vérifications, information du client, restitution des documents.

[Placeholder] Exactitude des informations transmises, validation avant acquisition, mise à disposition des fonds, obligations d'immatriculation et d'assurance.

[Placeholder] Modalités d'acompte, solde, frais de transport, taxes et conditions de facturation.

[Placeholder] Conditions applicables aux contrats conclus à distance avec un consommateur, et cas d'exécution anticipée à la demande du client.

[Placeholder] Garanties légales applicables au véhicule, garanties constructeur résiduelles, limites de responsabilité du mandataire.

[Placeholder] Droit applicable, médiation de la consommation et juridiction compétente.