Véhicule « neuf » au sens fiscal
Un véhicule récent et peu kilométré peut être qualifié de neuf fiscalement, même s'il a déjà été immatriculé. Dans ce cas, la TVA française est en principe due dans l'État de destination, c'est-à-dire en France.
Le prix affiché en Allemagne doit alors être lu hors taxes pour être comparé à une offre française toutes taxes comprises.
Véhicule d'occasion
Au-delà des seuils, le véhicule est une occasion. Si le vendeur professionnel applique le régime de la marge, la facture ne fait pas apparaître de TVA récupérable et aucune TVA supplémentaire n'est en principe due en France.
Si la vente est réalisée avec TVA allemande apparente, le traitement diffère. La mention portée sur la facture est donc décisive : nous la vérifions systématiquement avant l'achat.
Vous préférez nous confier les démarches ? Décrivez-nous le véhicule recherché, nous analysons le marché européen et revenons vers vous.
Achat auprès d'un particulier
Un particulier ne facture pas de TVA. Le prix est net, mais l'acheteur perd les garanties commerciales d'un vendeur professionnel : la vérification du véhicule prend d'autant plus d'importance.
Ce que nous vérifions avant tout paiement
Cohérence entre l'annonce, la facture et le document d'immatriculation, régime de TVA explicite, identité du vendeur et conditions de paiement. Les règles évoluant, chaque dossier est confirmé selon la réglementation applicable au moment de l'opération.