Les documents à récupérer auprès du vendeur allemand
Ils constituent la preuve de propriété et l'identité administrative du véhicule. Sans eux, l'immatriculation française est impossible.
- Fahrzeugbrief (Zulassungsbescheinigung Teil II) : titre de propriété du véhicule
- Fahrzeugschein (Zulassungsbescheinigung Teil I) : certificat d'immatriculation
- Facture ou contrat de vente mentionnant le VIN, le prix et le régime de TVA
- Certificat de conformité européen (COC) lorsqu'il est disponible
- Carnet d'entretien, factures d'entretien et second jeu de clés
Les pièces à produire côté français
Elles complètent le dossier d'immatriculation déposé auprès du service compétent.
- Quitus fiscal délivré par l'administration fiscale
- Justificatif d'identité et de domicile du titulaire
- Attestation d'assurance et permis de conduire
- Contrôle technique en cours de validité lorsqu'il est exigé
- Demande d'immatriculation et mandat éventuel
Vous préférez nous confier les démarches ? Décrivez-nous le véhicule recherché, nous analysons le marché européen et revenons vers vous.
Les points de vigilance
Le VIN doit être identique sur le véhicule, la facture et les documents d'immatriculation. Le nom du vendeur doit correspondre au titulaire figurant sur le Fahrzeugbrief, sauf mandat clairement documenté.
La mention du régime de TVA sur la facture est déterminante pour la suite du dossier : elle doit être explicite.