Quand le malus s'applique
Un véhicule déjà immatriculé à l'étranger et immatriculé pour la première fois en France peut être soumis à une taxe dont le montant dépend notamment de ses émissions de CO₂, de sa date de première mise en circulation et, selon les cas, de sa masse.
L'ancienneté du véhicule joue un rôle : les barèmes prévoient des mécanismes de réduction en fonction de la date de première immatriculation.
Les données qui déterminent le montant
Ces informations figurent sur les documents officiels du véhicule, notamment le certificat de conformité.
- Émissions de CO₂ homologuées et norme de mesure applicable
- Date de première mise en circulation
- Masse en ordre de marche pour la composante liée au poids
- Motorisation et puissance administrative
Vous préférez nous confier les démarches ? Décrivez-nous le véhicule recherché, nous analysons le marché européen et revenons vers vous.
Pourquoi nous ne publions pas de barème figé
Les barèmes sont révisés régulièrement. Afficher un tableau daté induirait en erreur. Nous vérifions le montant applicable au moment du dossier, sur la base des caractéristiques réelles du véhicule, et vous le communiquons avant l'achat.
Toute estimation préalable reste à confirmer selon la réglementation en vigueur et les caractéristiques définitives du véhicule.